Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CHALET VALORA – RÉSIDENCE HÔTELIÈRE

Dernière mise à jour : 23/08/2025

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Chalet Valora
Résidence hôtelière
415 route du Nant Robert
74450 LE GRAND-BORNAND
Tél : 06.32.58.44.78
Email : contact@chalet-valora.com
Site web : www.chalet-valora.com
SIRET : 98906128800019
TVA Intracommunautaire : FR48989061288

Directeur de la publication : LACOMBE Marianne
Hébergement web : WALT

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les services proposés par Chalet Valora, notamment :

• Hébergement en résidence hôtelière
• Services de restauration
• Services annexes (spa, activités, conciergerie)
• Prestations complémentaires

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Toutes les photographies et vidéos de la résidence ne sont données qu’à titre d’exemple et ne sauraient être contractuelles.

ARTICLE 3 – RÉSERVATIONS ET CONFIRMATIONS

3.1 Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• Par téléphone au 06.32.58.44.78
• Par email à contact@chalet-valora.com
• Via notre site internet www.chalet-valora.com
• Directement à la réception

3.2 Confirmation de réservation

Toute réservation n’est définitive qu’après :

• Réception de l’acompte requis (30% du montant total)
• Envoi de la confirmation écrite par Chalet Valora
• Acceptation des présentes conditions générales

Ce règlement d’acompte doit nous parvenir sous 4 jours ouvrables après votre création de dossier (option). Passé ce délai, votre option sera annulée.

3.3 Données personnelles requises

Pour toute réservation, les informations suivantes sont obligatoires :

• Nom et prénom du client principal
• Adresse complète
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Nombre de personnes
• Dates de séjour

ARTICLE 4 – TARIFS ET CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 Tarifs

Les tarifs affichés s’entendent :

• Par logement et par nuit/séjour
• Toutes taxes comprises
• Hors taxe de séjour (payable sur place selon réglementation locale)
• Sous réserve de modification sans préavis
• Incluent les prestations para-hôtelières de base (ménage fin de séjour, linge de maison)

4.2 Acompte et solde

• Acompte : 30% du montant total à la réservation
• Solde : À régler au plus tard 30 jours avant l’arrivée
• Réservation tardive (moins de 30 jours) : Paiement intégral à la réservation
• En cas de solde non réglé à 30 jours de l’arrivée, la réservation sera considérée comme annulée

4.3 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire
• Chèques bancaires (sous réserve d’encaissement)
• Espèces (dans la limite légale)

4.4 Prestations optionnelles

Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées sur place. Les prix sont affichés à l’entrée de la résidence et dans les appartements.

4.5 Facturation

Une facture sera établie et remise au client lors de son départ ou envoyée par email.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ANNULATION

5.1 Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@chalet-valora.com

Plus de 30 jours avant l’arrivée :

• Remboursement intégral moins 50€ de frais de dossier

De 30 à 15 jours avant l’arrivée :

• 50% du montant total du séjour vous sera facturé plus 50€ de frais de dossier

De 14 jours à J-J ou non-présentation :

• 100% du montant total du séjour vous sera facturé plus 50€ de frais de dossier

Dispositions particulières :

• Aucun remboursement pour arrivée tardive ou départ anticipé
• En cas d’annulation liée à la météo, aucun avoir ou remboursement ne sera consenti
• Toute modification de date de séjour sera considérée comme une annulation

5.2 Assurance annulation Safebooking

Si vous avez souscrit au contrat d’assurance Safebooking et si les conditions sont remplies, vous pourrez bénéficier de la prise en charge des frais d’annulation. Cette assurance doit être souscrite lors de la réservation et n’est pas remboursable en cas d’annulation.

5.3 Annulation par Chalet Valora

En cas d’annulation de notre fait, le client sera intégralement remboursé, selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE SÉJOUR

6.1 Arrivée et départ

• Arrivée : À partir de 16h00 jusqu’à 20h00
• Départ : Avant 10h00
• Arrivée tardive : Nous contacter au préalable pour la procédure

6.2 Durée du séjour

Le client ayant réservé pour une durée déterminée ne peut se prévaloir d’un droit au maintien dans la résidence à l’issue du séjour. La durée peut être modifiée en cours de séjour seulement si elle est supérieure à celle réservée initialement, selon les disponibilités.

6.3 Capacité des logements

Le nombre de personnes ne peut excéder la capacité maximale indiquée pour chaque logement. Si le nombre de personnes dépasse le maximum autorisé, la résidence peut refuser les personnes excédentaires pour des raisons de sécurité.

6.4 Pièce d’identité

Une pièce d’identité en cours de validité pourra être exigée lors de l’arrivée pour tous les occupants majeurs.

6.5 Dépôt de garantie

Une caution de 400€ par carte bancaire vous sera demandée lors de la remise des clefs, pour garantir la restitution du logement en bon état. Cette caution sera détruite dans la semaine qui suit le départ, déduction faite des dégâts éventuels.

ARTICLE 7 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

7.1 Respect des lieux

Le client s’engage à :

• Assurer le caractère paisible de la location
• Maintenir le logement en bon état
• Respecter les équipements mis à disposition
• Faire usage des lieux conformément à leur destination

7.2 Horaires de tranquillité

• Silence demandé : de 22h00 à 8h00
• Espaces communs : Horaires d’ouverture affichés

7.3 Espaces non-fumeurs

L’ensemble de la résidence est un espace non-fumeur (cigarettes électroniques incluses), à l’exception des extérieurs et balcons des appartements. En cas de non-respect :

• Nettoyage pour faire disparaître les odeurs : 200€ forfaitaires
• Déclenchement intempestif d’alarme incendie : 200€ forfaitaires

7.4 Animaux

Les animaux domestiques sont acceptés sous conditions :

• Déclaration obligatoire à la réservation
• Maximum un animal par appartement
• Présentation du certificat antirabique ou carnet de vaccination à jour
• Supplément à régler sur place (tarifs affichés)
• Tenue en laisse dans les parties communes

7.5 Responsabilité du client

Le client est responsable de tous les dommages causés pendant son séjour. En cas de manquement aux règles ou de dégâts, un forfait minimum de 150€ pourra être facturé.

ARTICLE 8 – SERVICES ET PRESTATIONS

8.1 Services inclus dans le prix de base

• Location de l’appartement avec charges (eau, électricité, chauffage)
• Accueil du client
• Ménage de l’appartement à l’arrivée et au départ
• Fourniture et mise en place du linge de maison (linge de lit et de toilette)
• Accès WiFi gratuit
• Accès aux espaces communs

8.2 Services payants

• Services supplémentaires de nettoyage
• Linge de maison supplémentaire
• Services de conciergerie
• Activités et excursions
• Prestations spa et bien-être

Les prix sont affichés à l’entrée de la résidence et dans les appartements.

ARTICLE 9 – INVENTAIRE ET ÉTAT DES LIEUX

Une fiche d’inventaire est remise au client à son arrivée. Le client doit :

• Vérifier la présence des objets listés
• S’assurer de la propreté du logement
• Rapporter la fiche signée avec ses observations dans les 48h maximum

Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée. Tout dégât ou perte doit être signalé immédiatement et ne peut faire l’objet d’un remplacement par le client.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

10.1 Responsabilité de Chalet Valora

La location en résidence de tourisme n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. Chalet Valora ne saurait être tenue responsable :

• Des vols, pertes ou dégradations d’objets personnels dans les appartements, parking ou locaux communs
• Des accidents survenus en dehors de nos installations
• Des conséquences d’événements climatiques
• D’interruptions de services dues à des causes extérieures

10.2 Assurance du client

Le client est responsable de tous les dommages causés à la résidence, aux résidents et aux tiers. Il est tenu d’être assuré par un contrat « responsabilité civile villégiature » garantissant ces différents risques.

10.3 Force majeure et modifications

En cas d’événements indépendants de notre volonté ou de force majeure, nous nous réservons le droit de modifier partiellement ou totalement nos programmes. Si nous devons annuler votre séjour, nous vous rembourserons intégralement selon les articles L 211-13 et L 211-14 du Code de tourisme.

10.4 Oublis d’objets personnels

Les oublis d’objets personnels lors de la libération des lieux ne sauraient engager notre responsabilité.

ARTICLE 11 – INTERRUPTION DE SÉJOUR

Un départ prématuré ou une interruption de séjour ne peut donner lieu à un remboursement, sauf si vous avez souscrit à l’assurance Safebooking et que les conditions du contrat sont respectées.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

12.1 Réclamations

• Pendant le séjour : S’adresser immédiatement à la réception
• Après le séjour : Par écrit dans les 15 jours maximum suivant le départ à contact@chalet-valora.com
• Délai d’inventaire : 48h après l’arrivée pour signaler tout problème concernant le descriptif, la qualité ou la propreté

12.2 Médiation

Conformément à la réglementation, tout litige peut faire l’objet d’une médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris :

• Site web : www.cmap.fr (onglet « consommateur »)
• Courrier : CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS
• Email : consommation@cmap.fr

12.3 Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’implantation de la résidence.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

13.1 Collecte et traitement

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de votre réservation et séjour, conformément au RGPD.

13.2 Droits du client

Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, suppression et portabilité de vos données.

13.3 Contact

Pour exercer vos droits : contact@chalet-valora.com

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS DIVERSES

14.1 Cession

La location ne peut en aucun cas, même partiellement, bénéficier à un tiers sans accord écrit de la résidence.

14.2 Modification des CGV

Chalet Valora se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

14.3 Nullité partielle

Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions resteraient applicables.

14.4 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En effectuant une réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

Chalet Valora – Résidence Hôtelière
415 route du Nant Robert
74450 LE GRAND-BORNAND
Tél : 06.32.58.44.78
Email : contact@chalet-valora.com